Notre pratique en droit des transports et notamment en droit des transports routiers, nous a conduit naturellement à nous impliquer aux côtés de nos clients dans les questions relevant du droit automobile.
C’est ainsi que, de fil en aiguille, nous avons été amenés à défendre des chauffeurs routiers dans le cadre d’infractions à la circulation routière, devant les tribunaux de police ou correctionnels et devant les cours d’appel. Petit à petit, les dirigeants d’entreprise nous ont confié leurs litiges routiers car ils peuvent être inquiétés personnellement du fait des infractions commises par les véhicules appartenant à leur entreprise ou pris en location et utilisés par leurs préposés.
À présent, nos interventions dans le domaine du droit automobile concernent tant les professionnels de la route que les noms professionnels de la route et même les particuliers soucieux de s’attacher les services de juristes rompus à la matière.
Par droit automobile, il faut entendre une matière composite regroupant les contentieux de la circulation routière, le contentieux du permis à points, les problématiques d’assurance et d’accidents de la circulation, ainsi que les litiges survenant dans le cadre des cessions de véhicules.
Le contentieux de la circulation automobile
Il s’agit là des litiges nés à la suite des infractions au code de la route commises par les automobilistes et autres conducteurs de véhicules terrestres à moteur, dans le cadre de leurs activités professionnelles ou privées.
C’est un contentieux essentiellement pénal, dont connaissent les tribunaux de police et correctionnels, ainsi que les cours d’appel.
Les infractions peuvent naître d’excès de vitesse, d’une consommation d’alcool ou de stupéfiants, mais également de stationnement irrégulier ou du non-respect des limites de poids maximum fixées au code de la route…
Ces contentieux sont techniques et une bonne connaissance de la procédure pénale est nécessaire pour assurer le succès des recours engagés devant les tribunaux.
Nous intervenons au titre de ces infractions dans la France entière et en particulier en Île-de-France et dans le grand Sud-Ouest, compte tenu de notre implantation à Paris et à Toulouse.
Le contentieux du permis à points
Ce contentieux découle du précédent car un certain nombre d’infractions routières donne lieu de plein droit au retrait de points du permis de conduire.
C’est une activité plutôt médiatisée en raison du nombre important d’automobilistes concernés chaque année par les retraits de points, mais également en raison des contestations soulevées depuis l’instauration du permis à points et du système de sanctions automatisées déployé avec force depuis quelques années et pouvant apparaître particulièrement injuste dans certaines situations.
C’est avant tout une matière qui nécessite de bonnes connaissances techniques tant sur le fond du droit qu’en matière de procédure administrative laquelle nécessite la présence d’un avocat pour qui veut éviter de tomber dans les pièges de procédure découlant des textes applicables.
Nous conseillons et assistons nos clients devant les tribunaux administratifs pour faire annuler des retraits de points souvent illégaux.
Les assurances et les accidents de la circulation
L’une des rares assurances qui soient obligatoires en France est l’assurance de responsabilité civile au titre des véhicules terrestres à moteur.
L’assureur intervient de ce fait dans le cadre des accidents de la circulation pour lesquels une loi spéciale dite « loi Badinter » a été édictée le 5 juillet 1985.
Il est fréquent que naissent des contentieux entre automobilistes et/ou assureurs à la suite d’accidents de la circulation. Ce type de litige peut notamment porter sur les conditions d’engagement de la responsabilité des protagonistes et sur les indemnisations des préjudices corporels ou des dommages matériels résultant de l’accident.
Notre cabinet assiste les automobilistes dans le cadre de démarches amiables avec les assureurs ou bien dans le cadre d’actions judiciaires devant les tribunaux civils.
Les ventes de véhicules
Les transactions portant sur les véhicules terrestres à moteur entre professionnels et particuliers ou bien entre particuliers, sont également sources de litiges notamment dans le cadre des ventes de véhicules d’occasion et de véhicules anciens.
Dans ce cas, il faut pouvoir départager les parties et établir les responsabilités en déterminant si le bien vendu est affecté de défaut de conformité ou de vices cachés.
Dans la plupart des cas, il est prudent de recourir à une expertise qui sera sollicitée devant le juge, le plus souvent via une procédure en référé.
Au cours des opérations d’expertise, les parties devront s’exprimer, répondre aux questions de l’expert et s’échanger des pièces. L’assistance d’un avocat est précieuse dans ce cas. Enfin, postérieurement à l’achèvement des opérations d’expertise et à la suite du dépôt du rapport par l’expert, une action en indemnisation devant les juridictions civiles compétentes pourra être engagée à l’initiative de la partie qui y aura intérêt.
Nous assurons dans ces hypothèses le suivi des dossiers et l’assistance de nos clients dans les diverses phases de ce type le contentieux.