Les activités de transports de personnes ou de marchandises s’exercent conjointement à d’autres activités qui leur sont connexes et souvent essentielles à leur bonne exécution.
Ainsi, en amont ou en aval d’une prestation de transport se trouvent des professionnels qui prêtent leur concours aux entreprises de transport : commissionnaires, agents en douane, transitaires, manutentionnaires…
Ces différents opérateurs des transports agissent dans des cadres légaux qui leur sont propres et qui ne sont pas forcément identiques à ceux des transporteurs.
Le professionnel du droit des transports ne peut ignorer les opérateurs des domaines connexes au transport, la réalité de leurs pratiques et l’environnement légal afférent.
Notre cabinet intervient pour le compte de tous les professionnels participant aux divers stades de la chaîne de transport.
Les commissionnaires de transport
Organisateur de transport par excellence, professionnel dont l’activité est réglementée, le commissionnaire s’impose comme le chef d’orchestre des prestations de transport.
Il en subit la rigueur d’un régime juridique qui le rend de plein droit responsable vis-à-vis de son donneur d’ordre de tous les intervenants qu’il a mandaté pour mettre en oeuvre une opération de transport, à charge pour lui de se retourner contre le responsable réel des dommages constatés.
Nous intervenons auprès de nos clients commissionnaires de transport pour les conseiller au regard de leur statut légal, dans l’élaboration et le suivi de leurs contrats comme dans les phases de contentieux éventuels.
Les commissionnaires en douane
Le commissionnaire en douane a la lourde charge d’effectuer les formalités douanières pour le compte de ses clients.
Il effectue un travail préalable de collecte d’informations et de documents sur les marchandises à dédouaner avant de saisir ces informations dans les logiciels de déclarations douanières. Il peut également se charger de l’entreposage sous douane des marchandises qui lui sont confiées dans l’attente de leur dédouanement.
Nous assistons les commissionnaires en douane dans le cadre de l’accès à leur profession, de la mise en oeuvre de leur obligation de conseil vis-à-vis de leurs clients ou pour tout autre aspect juridique lié à leur activité.
Les manutentionnaires et les transitaires
En phase de pré acheminement comme en phase de post acheminement, les agents de manutention et les transitaires assistent les transporteurs, notamment maritimes et aériens, pour charger et/ou décharger les marchandises et éventuellement les stocker.
Nous conseillons et assistons les professionnels de la manutention et les transitaires, quelles que soient les problématiques juridiques auxquelles ils sont confrontés.
Les loueurs de véhicules
Les loueurs de véhicules industriels destinés au transport des marchandises, avec ou sans conducteur, sont amenés à fournir des moyens techniques aux transporteurs. A cet égard, ils n’endossent pas la responsabilité du transporteur, mais ils ont la responsabilité du matériel qui fournisse en cas de défaillance ou de non-conformité.
Ils peuvent nous consulter pour les aider à résoudre les difficultés juridiques qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur activité.
Les logisticiens
Les entreprises de logistique réalisent des prestations complexes et à haute valeur ajoutée pour le compte de leurs clients. Elles ont des activités composites dans lesquelles on retrouve du transport et/ou de la commission de transport, de la manutention, du stockage de marchandises et de la gestion de stocks, de la préparation de commande, de l’édition de facture…
Ces professionnels doivent pouvoir répondre avec une grande réactivité à plusieurs types de demandes provenant de différents clients, assurer la sécurité des biens qui leur sont confiés, mettre en oeuvre des systèmes d’information performant et adéquat capable de communiquer en temps réel avec leurs clients, organiser ou réaliser des opérations de transport, équiper des bâtiments en fonction de leurs besoins et des règles urbanistiques et environnementales en vigueur…
De la multiplication de ces prestations naissent diverses questions de droit que nous sommes à même de résoudre afin de permettre à nos clients logisticiens de se concentrer à 100 % sur leur coeur de métier.