Création du fichier SIMBA pour les bateaux de plaisance en eaux intérieures

Au journal officiel du 5 janvier 2012 est publié l’arrêté du 29 novembre 2011 « portant création d’un traitement automatisé d’informations relatives à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant au stationnement dans les eaux intérieures nationales ». Il s’agit là  →

Le bilan 2010 du permis à points

Le bilan 2010 du permis à points Le Ministère de l’Intérieur a publié en ce début de mois de juillet le bilan 2010 du permis à points. On peut lire dans ce document que le bilan de l’année 2010 pour les conducteurs que nous sommes n’est pas  →

Le prix du transport routier et le cout du carburant

Le prix du transport routier et le cout du carburant Dans le transport routier des marchandises l’élaboration du prix de transport est encadré par le Code des transports, lequel reprend à cet égard les dispositions de la loi du 1er février 1995 « concernant les clauses abusives et la présentation  →

A propos du blog de droit des transports de Me Morinet

A propos du blog de droit des transports de Me Morinet Bien avant d’entrer à l’université et de m’y spécialiser en droit des affaires et en droit des transports, j’ai été confronté au monde du transport routier au travers de l’activité professionnelle de mon père. Je suis en quelque sorte «tombé  →

Live Tweet