Création du fichier SIMBA pour les bateaux de plaisance en eaux intérieures
Au journal officiel du 5 janvier 2012 est publié l'arrêté du 29 novembre 2011 « portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant au stationnement dans les eaux intérieures nationales ». Il s'agit là d'un texte modernisateur du droit fluvial en ce qui
Le bilan 2010 du permis à points
Le Ministère de l’Intérieur a publié en ce début de mois de juillet le bilan 2010 du permis à points. On peut lire dans ce document que le bilan de l’année 2010 pour les conducteurs que nous sommes n’est pas des plus fameux par rapport à l’année 2009 : le nombre d’infractions à la circulation routière
Le prix du transport routier et le cout du carburant
Dans le transport routier des marchandises l'élaboration du prix de transport est encadré par le Code des transports, lequel reprend à cet égard les dispositions de la loi du 1er février 1995 « concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial »,
A propos du blog de droit des transports de Me Morinet
Bien avant d’entrer à l’université et de m’y spécialiser en droit des affaires et en droit des transports, j’ai été confronté au monde du transport routier au travers de l’activité professionnelle de mon père. Je suis en quelque sorte «tombé dedans quand j’étais petit» et le virus m’a poursuivi jusque
Les associes
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Cédric Morinet Avocat au Barreau de Paris - DESS droit des transports - DEA droit des affaires Cédric est inscrit au Barreau de Paris depuis 2004. Son domaine d'activité de prédilection est le droit des transports. Il intervient à ce titre pour des entreprises de transport ou des chargeurs.
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Didier Baille Avocat au Barreau de Toulouse Didier est fort d'une expérience de quarante années en tant qu'avocat en droit des affaires. Il intervient souvent en matière de restructuration d'entreprises en difficulté,
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